Etat civil



Mariage


Constitution du dossier :

- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois,

- un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois,

- une attestation sur l'honneur de domicile,

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)

- un extrait du mariage précédent (en cas de divorce),

- un extrait de décès du conjoint (en cas de veuvage),

- un certificat de contrat de mariage s'il y a lieu,

- une fiche individuelle d'état civil pour chaque témoin.



Mariage d'étrangers


Si l'un des futurs conjoints est étranger, il faut produire, en plus, les pièces suivantes :

- un acte de naissance visé par le Consulat.
Cet acte doit être traduit en français par un traducteur assermenté.
- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale,
- un certificat de célibat.

Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces deux dernières pièces, la personne concernée doit remplir une formule écrite qui l'engage personnellement.

Le dossier complet doit être retourner en Mairie au minimum un mois à l'avance.



Déclaration de naissance


Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclaré, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier d'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.
L'acte énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des pères et mères ; et, si il y a lieu du déclarant.



Décès


La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne. La déclaration ne peut se faire que dans la mairie de la commune du décès. La famille peut faire appel à la société de pompes funèbres de son choix une fois la déclaration effectuée.

Les pièces à fournir sont :

- Le certificat du décès signé du médecin,
- le livret de famille du défunt,
- l'acte de naissance, la carte d'identité, ou l'acte de mariage.


Reconnaissance


C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.
Il existe plusieurs possibilités :

- avant ou après la naissance

la reconnaissance par la mère
la reconnaissance par le père
la reconnaissance conjointe (père et mère)

- documents à fournir :

pour les reconnaissances avant la naissance :

- une pièce d'identité de la personne (ou des personnes) qui font la reconnaissance.
- si c'est la mère : un certificat médical attestant son état ou son carnet de maternité.

pour les reconnaissances après la naissance :

- une pièce d'identité,
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

La mention du NOM et du PRENOM de la MERE dans l'acte de naissance NE VAUT PAS RECONNAISSANCE de celle-ci s'il n'y a pas indiqué : "qui l'a reconnu".


Cimetière

Un inventaire des concessions du cimetière a été réalisé. Il a été constaté que plusieurs d’entre elles sont arrivées à expiration et d’autres vont le devenir prochainement.
Les familles concernées sont invitées à se présenter à la Mairie afin de préciser si elles souhaitent ou non pérenniser leur sépulture.
A défaut de renouvellement, dans les deux années après l’expiration, le terrain concédé fait retour à la commune.

Les concessions sont délivrés aux seuls habitants de la commune à la demande de l'intéressé.

Tarifs 2009 :

Si vous rencontrez des erreurs n'hésitez pas à nous le signaler.


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