Consulter les menus de la cantine scolaire
Règlement Intérieur
Article 1 : Fonctionnement
La restauration scolaire est un service facultatif, mis en place par la commune de Nogent le Phaye au profit de ses écoles primaire et maternelle.
Le service de restauration scolaire fonctionne tous les jours d’école sauf le mercredi.
Pour assurer ce service, la commune adhère au SIRS (Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire) qui fait appel au RCBC (Restauration Collective du Bassin Chartrain), rue de Sours à Chartres. Le RCBC confectionne les repas.
Article 2 : Modalités d’accès
L’accès au restaurant scolaire est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune.
Ne sont admis à la restauration scolaire que les enfants qui y sont obligatoirement inscrits.Si l’enfant n’est pas inscrit, il ne peut être ni reçu, ni gardé au restaurant scolaire.
L’inscription s’effectue en remplissant la fiche d’inscription remise aux familles par le directeur ou la directrice de l’école.Elle sera réalisée en Mairie lors d’une première inscription.
Elle peut être prise en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés et scolarisés.
Article 3 : Fréquentation
Les parents doivent déterminer, lors de l’inscription, le ou les jours où l’enfant fréquentera le restaurant scolaire. Ce choix engage la famille pour l’année scolaire considérée.
Toutefois si, pour des raisons justifiées, le choix ne peut être défini lors de l’inscription, le planning du ou des jours où l’enfant déjeune à la cantine doit être impérativement remis par écrit à la mairie, au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois suivant.
Tout changement du ou des jours de présence doit, de la même manière, être signalé à la mairie au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois suivant.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés tous les ans par le Conseil municipal.
Article 5 : Paiement
Les repas sont facturés mensuellement au vu des informations figurant sur la fiche d’inscription et des éventuelles modifications définies aux articles 3 et 6.
Le règlement est adressé à la Trésorerie Municipale de CHARTRES-BANLIEUE – 8, impasse de Quercy – 28110 LUCE.
En cas de difficultés de règlement, le redevable doit en informer par écrit la mairie le plus tôt possible.
Article 6 : Absences
En cas d’absences non justifiées, les repas sont à la charge de la famille.
En cas d’absences justifiées par un certificat médical, une carence de 3 jours ouvrés reste à la charge de la famille.
En cas d’absences résultant des sorties scolaires ou des absences du personnel enseignant, les repas ne sont pas facturés à la famille.
Article 7 : Contestation
En cas de contestation, le redevable peut notifier son désaccord par écrit à la mairie, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la facture.
Article 8 : Annulation définitive de l’inscription
L’arrêt définitif de la fréquentation à la cantine scolaire doit être signalé impérativement à la mairie par écrit ; il ne sera pris en compte que 15 jours après.
Article 9 : Discipline et règles de vie en communauté
La vie en collectivité étant soumise à des règles de discipline et de respect mutuel, le personnel d’encadrement intervient pour les faire appliquer et respecter par les enfants.
Ce personnel rappelle à l’ordre les fauteurs de troubles lorsque leurs propos sont de nature à troubler la quiétude au moment privilégié de détente et d’échange courtois que doit être le repas pris en commun.
Toute dégradation commise par un enfant, dans un restaurant, est réparée à la charge de ses représentants légaux. Des exclusions temporaires ou définitives du service de la restauration scolaire peuvent être prononcées en cas de manquements graves ou répétés, après que la Mairie de Nogent le Phaye en a averti par écrit les représentants légaux de l’enfant et les a rencontrés.
Article 10 : Exigences médicales
Aucun médicament ne peut être accepté et donné par le personnel de restauration et de surveillance, celui-ci n’étant pas habilité à administrer des médicaments.
Si un enfant est accidenté, il sera transporté par les services spécialisés (ambulance) à l’hôpital le plus proche, suivant les informations fournies par les parents dans le dossier d’inscription scolaire.
Si un enfant souffre d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire, ou nécessite un régime particulier, la fourniture par les représentants légaux de la photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire.
Est également obligatoire la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé rédigé et co-signé par les représentants légaux de l’enfant, le médecin scolaire, les parents de l’élève, le directeur de l’école, un représentant de la Mairie de Nogent le Phaye, le directeur ou la responsable diététique de la RCBC et éventuellement un personnel de l’équipe éducative qui intervient auprès de l’enfant (enseignant, ATSEM, agent de service …).
Article 11 : Fourniture par le service de restauration de repas spéciaux
Lorsque les représentants légaux de l’enfant demandent expressément, lors de l’inscription, des repas particuliers pour lui (par exemple sans porc ou sans viande) des plats de substitution adaptés peuvent lui être servis, tenant compte de cette exigence.Article 12 : Acceptation de ce règlement
Un exemplaire est donné à chaque famille, lors de la première inscription d’un ou plusieurs enfants au service de restauration scolaire. Cette remise s’effectue contre récépissé.NB : Chaque lundi matin l’enfant doit apporter sa serviette de table qu’il remmènera chez lui chaque vendredi.