Cantine scolaire


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Règlement Intérieur


Article 1 : Fonctionnement

La commune de Nogent le Phaye organise et gère la restauration scolaire de ses écoles primaire et maternelle.

Le service de restauration scolaire fonctionne tous les jours d’école sauf le mercredi.

Pour assurer ce service, la commune adhère au SIRS (Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire) qui fait appel au RCBC (Restauration Collective du Bassin Chartrain), rue de Sours à Chartres. Le RCBC confectionne les repas.

Article 2 : Modalités d’accès

L’accès au restaurant scolaire est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune.

Ne sont admis à la restauration scolaire que les enfants qui y sont obligatoirement inscrits.

L’inscription s’effectue en remplissant la fiche d’inscription remise aux familles par le directeur ou la directrice de l’école, également disponible en mairie.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés tous les ans par le Conseil municipal.

Article 4 : Paiement

Les repas sont facturés mensuellement au vu des informations figurant sur la fiche d’inscription et des éventuelles modifications définies aux articles 5 et 6.

En cas de difficultés de règlement, le redevable doit en informer par écrit la mairie le plus tôt possible.

Article 5 : Fréquentation

Les parents doivent déterminer, lors de l’inscription, le ou les jours où l’enfant fréquentera le restaurant scolaire. Ce choix les engage.

Toutefois si, pour des raisons justifiées, le choix ne peut être défini lors de l’inscription, le planning du ou des jours où l’enfant déjeune à la cantine doit être impérativement remis par écrit à la mairie, au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois suivant.

Tout changement du ou des jours de présence doit, de la même manière, être signalé à la mairie au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois suivant.

Article 6 : Absences

En cas d’absences non justifiées, les repas sont à la charge de la famille.

En cas d’absences justifiées par un certificat médical, une carence de 3 jours ouvrés reste à la charge de la famille.

En cas d’absences résultant des sorties scolaires ou des absences du personnel enseignant, les repas ne sont pas facturés à la famille.

Article 7 : Contestation

En cas de contestation, le redevable peut notifier son désaccord par écrit à la mairie, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la facture.

Article 8 : Annulation définitive de l’inscription

L’arrêt définitif de la fréquentation à la cantine scolaire doit être signalé impérativement à la mairie par écrit ; il ne sera pris en compte que 15 jours après.

NB : Chaque lundi matin l’enfant doit apporter sa serviette de table qu’il remmènera chez lui chaque vendredi.

Si vous rencontrez des erreurs n'hésitez pas à nous le signaler.


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