La garderie péri-scolaire
Horaires
La garderie périscolaire est organisée, assurée et gérée par la commune de Nogent-Le-Phaye
La garderie fonctionne tous les jours scolaires
le matin de 7 h 30 à 8 h 35
le soir de 16 h 30 à 18 h 00 (*)
(*) Après 18 h., votre enfant sera gardé à l’Ecole jusqu’à 18 h. 15.
Règlement Intérieur
Article 1 : Fonctionnement
La garderie périscolaire est organisée, assurée et gérée par la commune de Nogent-Le-Phaye.
La garderie fonctionne tous les jours scolaires :
- le matin de 7 h 30 à 8 h 35 ;
- le soir de 16 h 30 à 18 h 00 (*).
Article 2 : Modalités d’accès
La garderie est ouverte à tout élève scolarisé à Nogent le Phaye.
Ne sont admis à la garderie que les enfants qui y sont obligatoirement inscrits.
L’inscription s’effectue en remplissant la fiche d’inscription remise aux familles
par le directeur ou la directrice de l’école, également disponible en mairie.
Article 3 : Encadrement
- L’accueil régulier se fait selon un système forfaitaire trimestriel, établi en tenant compte de la fréquentation journalière de la garderie. Le forfait choisi vaut engagement pour un trimestre, il est systématiquement renouvelé. Tout changement de forfait doit être signalé à la Mairie au minimum un mois avant la fin du trimestre en cours.
Article 4 : Encadrement
La surveillance des enfants à la garderie est assurée par le personnel communal.
Article 5 : Reprise des enfants
Les parents ou personnes habilitées peuvent venir chercher les enfants à tout moment à la garderie.
Les enfants scolarisés en maternelle doivent obligatoirement être repris par l’(ou les) adulte(s) désigné(s) expressément lors de l’inscription.
Les enfants scolarisés en primaire (du CP au CM2) fréquentant la garderie peuvent quitter les locaux à tout moment sur autorisation écrite des parents.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs, forfaitaires par trimestre, sont fixés tous les ans par le Conseil Municipal.
L’accueil exceptionnel fait l’objet d’un tarif forfaitaire par heure entamée, fixé annuellement par le conseil municipal.
Article 7 : Paiement
La garderie est facturée par la commune par trimestre selon le forfait trimestriel choisi à l’inscription.
Le règlement est adressé à la Trésorerie Municipale de CHARTRES-BANLIEUE – 8, impasse de Quercy – 28110 LUCE.
En cas de difficultés de règlement, le redevable doit en informer par écrit la mairie le plus tôt possible.
Article 8 : Contestation
En cas de contestation, le redevable peut faire part de son désaccord par écrit à la mairie, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la facture.
Article 9 : Annulation définitive de l’inscription
L’arrêt définitif de la fréquentation à la garderie municipale doit être signalé impérativement à la mairie par écrit ; tout trimestre entamé sera facturé.
Article 10 : Exigences médicales
Aucun traitement médical ne sera délivré aux enfants pendant le temps de la garderie.
Si un enfant est accidenté, il sera transporté par les services spécialisés (ambulance) à l’hôpital le plus proche, suivant les informations fournies par les parents dans le dossier d’inscription.
Article 11 : Discipline
La commune de Nogent le Phaye n’est pas responsable des vols et pertes d’objets personnels pouvant survenir pendant le temps de la garderie périscolaire.
Tout manque de respect ou indiscipline de l’enfant sous la responsabilité du personnel communal de la garderie donnera lieu à un 1er avertissement envoyé aux parents, suivi d’un entretien. Le 2ème avertissement sera suivi d’une exclusion temporaire et le 3ème d’une exclusion définitive.
Article 12 : Acceptation de ce règlement
Un exemplaire est donné à chaque famille lors de l’inscription d’un ou plusieurs enfants au service de la garderie. Cette remise s’effectue contre récépissé.
(*) Après 18 h., votre enfant sera gardé à l’Ecole jusqu’à 18 h. 15.