Arrêtés annuels

Arrêté du 1er octobre 2026 : portant sur l’interdiction de la circulation sur la RD 134 sur le territoire des communes de Houville-la-branche et Nogent-le-phaye durant 1 jour

Arrêté du 28 septembre 2026 : portant sur la neutralisation des voies latérales sur les RD 910 et 910G à Nogent-le-Phaye, durant 7 jours dans la période du 05/10/2026 au 06/11/2026, en raison des travaux de curage des fossés

Arrêté du 30 juillet 2026 : 65-2026 – annuel – interdiction pêche Mare Picot

Arrêté du 13 mai 2026 : 40-2026 – annuel – travaux entretien espaces verts IDVERDE – Jardin d’entreprises

Arrêté du 23 avril 2026 : arrete agglo RD136 RD910 entretien espaces verts

Arrêté du 23 février 2026 : 16-2026 – arrêté annuel entretien espaces verts ZA du Bois Paris – Créavert Paysage Env.

Arrêté du 8 janvier 2026 : 03-2026 arrêté annuel entretien éclairage public CITEOS

Arrêtés permanents

30/09/2026 – Arrêté Préfectoral réglementant l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifice, le transport de carburant et tous produits inflammables

21/09/2026 – Arrêté Préfectoral portant sur le numérotage des logements de service gendarmerie – 29 rue des Vignes

07/09/2026 – Arrêté Préfectoral portant sur l’installation de panneau stop à l’intersection de la RD910

01/09/2026 – Arrêté Préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau

16/07/2026 – Arrêté Préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau

10/07/2026 – arrêté permanent – Restriction sur les travaux forestiers

10/07/2026 – arrêté permanent – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

10/07/2026 – arrêté permanent – Interdiction de manifestations sportives

09/07/2026 – arrêté permanent – Interdiction de certaines activités susceptibles d’engendrer un départ de feu

31-2025 – arrêté permanent – Stationnement interdit des véhicules de 3.5t dans l’impasse des Mesnils

13-2025 – arrêté permanent – Désignation d’un lieu de dépôt des animaux divagants

04-2016 – arrêté permanent – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

61-2020 – arrêté permanent – Stationnement des gens du voyage