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Nogent-Le-Phaye > La mairie à votre service > Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux2026-07-08T22:04:26+02:00

Arrêtés annuels

Arrêté du 13 mai 2026 : 40-2026 – annuel – travaux entretien espaces verts IDVERDE – Jardin d’entreprises

Arrêté du 23 février 2026 : 16-2026 – arrêté annuel entretien espaces verts ZA du Bois Paris – Créavert Paysage Env.

Arrêté du 8 janvier 2026 : 03-2026 arrêté annuel entretien éclairage public CITEOS

Arrêté du 23 avril 2026 : arrete agglo RD136 RD910 entretien espaces verts

Arrêtés permanents

31-2025 – arrêté permanent – stationnement interdit 3.5t impasse des Mesnils

13-2025 – désignation dun lieu de dépot des animaux divagants

04-2016 arrêté permanent – interdiction condommation alcool voie publique

61-2020 arrêté permanent – stationnement gens du voyage

Le bulletin

Municipal

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bulletin municipal

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Utiles

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1, place de l’Église – 28630 Nogent-Le-Phaye

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