Demande de subventions

La commune de Nogent-le-Phaye s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.

Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Nogent le Phaye.

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité territoriale, via la Mairie de Nogent le Phaye : délai, documents à remplir et à retourner.

Télécharger le règlement

Type de demande

Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demandes :

  • Une subvention de fonctionnement

Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d’attribution.

Télécharger le dossier de demande de subvention de fonctionnement.

  • Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle

Cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci sera versée qu’après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (photos, rapport d’activité,…) et après accord du conseil municipale.

Télécharger le dossier de demande de subvention exceptionnelle.

Pour envoyer pour dossier à la mairie : cliquez-ici

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