Nogent-Le-Phaye > La mairie à votre service > Démarches administratives > Services publics > Services publics – Entreprises

Services publics – Entreprises2020-11-27T09:58:37+01:00

Dossier

Urbanisme - BTP

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Autorisations d'urbanisme

Déclarations de travaux

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement

Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Taxes locales

Fiscalité
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

Ressources humaines

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +

Ministère chargé de l'économie

En poursuivant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies) qui ont pour finalité de faire des statistiques de mesures d’audience. Réglages Tout accepter Tout refuser

AVERTISSEMENT RELATIF AUX COOKIES

Ce site utilise des cookies lors de votre visite pour améliorer la navigation, recueillir des statistiques de visites anonymes et vous proposer des contenus enrichis. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. Certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être disponibles. Consulter nos Mentions légales.

Suivi des cookies

AVERTISSEMENT RELATIF AUX EXTENSIONS DE TIERCE PARTIE

Ce site utilise des services de tierce partie, dont des vidéos Youtube intégrées. Décochez les cases des services que vous ne voulez pas utiliser, et cliquez sur "Mettre à jour les paramètres" pour enregistrer vos réglages. Note : l'enregistrement de ces réglages utilise un cookie valable 30 jours ; pour accéder à nouveau à ces réglages une fois ceux-ci enregistrés, supprimez le cookie lié à ce site et nommé privacy_embeds.

YouTube
Google Maps