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Nogent-Le-Phaye > La mairie à votre service > Démarches administratives > Services publics > Services publics – Entreprises
Services publics – Entreprises2020-11-27T09:58:37+01:00
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Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

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  • Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

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  • Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

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  • Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

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  • Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante

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Questions ? Réponses !

  • Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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